Suite Pavo — Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la suite d'applications Pavo, éditée par MediaPaon (ci-après "l'Éditeur"), comprenant les applications Ankaa, Mira, Hadar, Alya, Navi et Mizar.
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L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité des applications 24h/24, 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance pourront survenir, avec information préalable dans la mesure du possible.
La suite Pavo est mise à disposition pour un usage professionnel ou personnel légitime. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible.
Il est strictement interdit de :
Les applications de la suite Pavo intègrent des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle, fournies par Anthropic, PBC via leur API.
L'utilisateur est informé que :
L'ensemble des applications de la suite Pavo, leur architecture, leur code, leurs interfaces et leurs contenus sont la propriété exclusive de MediaPaon, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'usage des applications, sans transfert de propriété d'aucune sorte.
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L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des applications et des contenus qu'il y produit ou importe.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué sauf disposition légale contraire.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément demandé l'accès immédiat au service numérique avant l'expiration du délai de rétractation et a reconnu perdre ce droit.
Cette renonciation est recueillie lors de la souscription à l'abonnement.
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation des applications après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : ANM Conso — anm-conso.com